Terms & Conditions
A Legal Disclaimer
Les présentes Conditions Générales (ci-après « T&C ») définissent les règles d’utilisation du site web et des services proposés par ÉPIC BUSINESS, entreprise basée en Suisse, exerçant des activités multi-services à portée nationale et internationale.
Les informations fournies sur ce site ont un caractère général et informatif. Elles ne constituent pas un conseil juridique, financier, fiscal ou professionnel spécifique. ÉPIC BUSINESS décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations présentées sans consultation préalable d’un professionnel qualifié.
L’accès au site et l’utilisation des services impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.
Terms & Conditions — The Basics
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à l’ensemble des services, contenus, outils et interactions proposés par ÉPIC BUSINESS, sauf disposition contractuelle spécifique contraire.
2. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit suisse.
Tout litige sera soumis à la juridiction compétente du canton du siège de l’entreprise, sauf disposition légale impérative contraire.
3. Activité internationale
ÉPIC BUSINESS exerce ses activités à l’international, à l’exception des pays ou territoires :
-
dépourvus de cadre juridique reconnu,
-
soumis à des sanctions internationales,
-
ou présentant des risques légaux, réglementaires ou éthiques incompatibles avec les standards de l’entreprise.
ÉPIC BUSINESS se réserve le droit de refuser toute collaboration dans ces juridictions.
4. Accès aux services
L’accès à certains services peut être soumis à des conditions spécifiques, à une validation préalable ou à un contrat distinct. ÉPIC BUSINESS se réserve le droit de suspendre ou refuser un accès en cas d’usage abusif ou non conforme.
What to include in the T&C Document
1. Identification de l’entreprise
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Nom commercial : ÉPIC BUSINESS
-
Siège social : Suisse
-
Activités : Multi-services pluri-sectoriels
-
Champ d’intervention : Suisse & international (zones juridiquement conformes)
2. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière légale, respectueuse et conforme à l’ordre public.
Toute tentative de fraude, d’atteinte à la sécurité, ou d’utilisation abusive est strictement interdite.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, visuels, logos, concepts, marques, structures, designs) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
4. Responsabilité
ÉPIC BUSINESS s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, sans toutefois garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.
La responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée en cas de :
-
dommages indirects,
-
pertes financières,
-
décisions prises sur la base des contenus du site.
5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la législation suisse en matière de protection des données et, le cas échéant, aux normes internationales applicables.
Les modalités détaillées figurent dans la Politique de confidentialité.
6. Modification des Conditions
ÉPIC BUSINESS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
7. Nullité partielle
Si une disposition des présentes Conditions devait être jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur.
Clause finale
En utilisant ce site ou les services proposés, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Terms & Conditions sans réserve.
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